L'Eco-conditionnalité

Entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité
Depuis le 1er septembre 2014, l’éco-conditionnalité est entrée en vigueur ! Elle est applicable depuis le 1er septembre 2014 pour l’Eco-PTZ et depuis le 1er janvier 2015 pour le Crédit d’Impôt Développement Durable (textes publiés le 18 juillet 2014).

Eco-PTZ : les modalités

Pour pouvoir bénéficier d’un Eco-PTZ, un particulier devra désormais obligatoirement faire appel à une entreprise RGE dans le cadre de ses travaux de rénovation énergétique : bouquet de travaux ou réalisation de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale.

Crédit d'impôt : les modalités

L’éco-conditionnalité du CIDD sera appliquée aux travaux d’installation ou de pose de matériau d’isolation thermique, d’installation de chaudières à condensation, de chaudières gaz à micro-génération ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable hors photovoltaique . Ce taux à été augmenté à 30% le 1er septembre 2014

TVA réduite : les modalités

Pour pouvoir bénéficier du taux exeptionel de TVA à 5.5%, il suffit que le matériel soit élligible aux conditions précédement définies dans les modalités du crédit d'impôt.


Les ECO Artisans sur l'annuaire RGE de l'ADEME

Les entreprises qualifiées ECO Artisan® sont référencées sur l’annuaire des entreprises RGE de l’ADEME sur le site http://www.renovation-info-service.gouv.fr/ trouvez-un-professionnel.
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