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Le saviez vous ?

Chaque jour, la Terre reçoit sous forme d'énergie solaire l'équivalent de la consommation électrique de 6 milliards de personnes pendant près de 30 ans, sans bruit ni émission de gaz à effet de serre.
Photovoltaique :La prime à l'autoconsommation

Depuis le premier janvier 2019, une prime est attribuée pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus. Son montant dépend de la puissance installée :

400€/kWc pour une puissance <= 3 kWc
300€/kWc pour une puissance > 9 kWc

Cette prime est demandée lors du raccordement et reversée ensuite par l’entité qui achète l’électricité au producteur, bien souvent EDF Obligation d’Achat. Son versement est échelonné sur 5 ans.

Energies renouvelables : Bénéficiez des aides de l'ANAH :

L'Anah, c'est l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat. Son rôle est de mettre en oeuvre la politique du logement de l'État et de garantir un habitat décent aux particuliers. Dans les faits, cela se manifeste par l'amélioration du parc de logements privés existants et le développement de nouveaux logements. Dans son activité quotidienne, l'ANAH aide les particuliers à améliorer leurs logements en leur octroyant des subventions.

En complément de tout cela, le programme "Habiter mieux", aussi appelé Aide de Solidarité Écologique (ASE), aide à la rénovation thermique des logements. Cette aide consiste à accompagner le propriétaire pour faire un montage financier. Pour en bénéficier il faut être propriétaire.

Une aide de 2 000 euros est versée au propriétaire occupant dit "très modeste" contre 1 600 euros pour le propriétaire occupant "modeste".

Quant au propriétaire bailleur, il bénéficie d'une aide de 1 600 euros.
Crédit d'impôt suivant les prestations que nous proposons
Dépenses éligibles pour les travaux effectués dans votre habitation principale
Les dépenses doivent répondre aux conditions suivantes :

Energies renouvelables : Le crédit d'impôt

Si votre habitation principale est située en France et achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Vous pouvez bénéficier du CITE que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence.

Le crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne les dépenses payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2018 au titre de l'acquisition ou de l'installation d'équipements, matériaux et appareils limitativement énumérés par arrêté ministériel, conformément aux dispositions du 2 de l'article 200 quater du CGI.

La liste des équipements, matériaux ou appareils éligibles et les critères de performance qui leur sont applicables est fixée par l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI.

Les matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise
Vous ne pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique que si les travaux sont réalisés soit :

par une entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux ou appareils qu’elle facture ;
par une entreprise donneur d’ordre qui recourt à un sous-traitant pour l’installation ou la pose des équipements, matériaux et appareil qu’elle facture, ou pour la fourniture et l’installation ou la pose de ces mêmes équipements, matériaux et appareils.
Ainsi, ne sont pas éligibles au crédit d'impôt les équipements, matériaux ou appareils que vous achetez vous-même, même si la pose ou leur installation est effectuée par un professionnel.

Il est admis que les travaux de forage et de terrassement nécessaires à l'installation de pompes à chaleur géothermiques puissent être réalisés par une entreprise distincte de celle qui procède à l’installation et la fourniture de ces équipements.

Le professionnel auquel vous faites appel doit être certifié RGE
Pour certains travaux, le crédit d’impôt est accordé à condition que l’entreprise qui réalise les travaux respecte certains critères de qualification (liste des travaux disponible dans le bulletin officiel des impôts BOI-IR-RICI-280-20-20). Pour attester de cette qualification, l’entreprise doit être titulaire d’un signe de qualité qui confère à l'entreprise le label RGE (reconnu garant de l'environnement) pour la catégorie de travaux dans laquelle il a été obtenu.

Le site renovation-info-service.gouv.fr permet d'identifier les entreprises disposant d'un signe de qualité par catégories de travaux, par date de validité et par secteur géographique. Il est ainsi possible de s'assurer, sur ce site, de la qualification d'un professionnel.

Si votre entreprise est en cours d’obtention du label RGE, le label devra être obtenu au moment de la facturation.

Pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2016 relevant des catégories de travaux soumises au respect de critère de qualification par l’entreprise, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à la visite du logement, préalable à l’établissement du devis relatif à ces travaux, au cours de laquelle l’entreprise qui installe ou pose les équipements valide leur adéquation au logement.

En cas d'intervention d'un sous-traitant qui procède effectivement à l'installation des équipements, matériaux et appareils pour le compte de l'entreprise qui les fournit, il y a lieu d’apprécier le respect des critères de qualification, conditionnant l'éligibilité au crédit d’impôt des dépenses, au niveau de l'entreprise sous-traitante qui doit disposer d'un signe de qualité afférent à la catégorie de travaux réalisés (label RGE).

Aussi, en présence d'un sous-traitant, le fait que l'entreprise donneuse d'ordre dispose ou non d'un signe de qualité (label RGE) afférent à la catégorie des travaux réalisés est indifférent pour l'application du crédit d’impôt.

La facture émise par l'entreprise donneur d'ordre qui fournit les équipements, matériaux ou appareils, doit impérativement mentionner les coordonnées de l'entreprise sous-traitante ainsi que le signe de qualité (libellé du signe de qualité conformément à la nomenclature de l'organisme ou label RGE) dont cette dernière est titulaire et correspondant à la nature des travaux effectués.
 
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